Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site www.mydiaries.fr, exploité par THEOPHILE Cassie – Entreprise individuelle, sous le nom commercial My Diaries.
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions avant la validation de sa commande.
ARTICLE 1 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la commande.
My Diaries propose principalement des articles de papeterie : planners, carnets, marque-pages et accessoires.
Chaque produit est accompagné d’une description précise.
Malgré tout le soin apporté, des variations mineures (couleurs, rendu visuel, textures) peuvent exister selon les écrans ou les supports d’impression.
My Diaries ne saurait être tenue responsable de ces différences de perception.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, précisés avant validation de la commande.
My Diaries se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué reste celui affiché au moment de la commande.
En cas d’erreur de prix manifeste, My Diaries se réserve le droit d’annuler la commande concernée après en avoir informé le client.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation ferme et définitive des présentes CGV.
La commande n’est validée qu’après réception du paiement intégral et confirmation par e-mail.
My Diaries se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client en cas de litige antérieur relatif à un paiement ou de suspicion de fraude.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, My Diaries ne saurait être tenue responsable d’un défaut ou retard de livraison.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le règlement s’effectue comptant lors de la commande, via les solutions sécurisées proposées par Shopify Payments (carte bancaire, etc.).
Les données de paiement ne transitent jamais par le site My Diaries.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par l’établissement bancaire.
ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les produits sont expédiés depuis la France sous 2 à 4 jours ouvrés après validation du paiement.
Délais indicatifs de livraison :
- France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés
- DOM-TOM : 10 à 15 jours ouvrés
Les livraisons sont assurées par des transporteurs tiers (La Poste, Colissimo, Mondial Relay, etc.).
My Diaries ne peut être tenue responsable des retards dus au transporteur, aux douanes ou à tout cas de force majeure.
Une fois le colis confié au transporteur, le risque de perte ou de dommage est transféré au client.
ARTICLE 6 – RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Cependant, conformément à l’article L.221-28 du même Code, ce droit ne s’applique pas aux :
- produits personnalisés,
- articles à usage personnel ouverts (comme les planners ou carnets utilisés ou écrits),
- produits endommagés après réception.
My Diaries accepte les retours uniquement en cas de défaut avéré du produit, dans un délai de 30 jours après réception.
Le client doit contacter contact@mydiaries.fr dans les 48 heures suivant la réception, avec des photos claires du défaut.
Les articles renvoyés sans accord préalable ne seront pas acceptés.
Pour être éligible à un retour, le produit doit être :
- dans le même état que lors de la réception,
- non utilisé, non écrit, non annoté,
- dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de remboursement accepté, celui-ci sera effectué sur le moyen de paiement d’origine dans un délai de 10 jours ouvrables, hors frais de port.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
My Diaries ne saurait être tenue responsable :
- de tout dommage résultant d’un usage non conforme du produit,
- d’un retard ou défaut de livraison imputable au transporteur,
- d’une utilisation du site non conforme aux présentes CGV.
En tout état de cause, la responsabilité de My Diaries est limitée au montant total de la commande.
ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Conformément à la loi, le client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation),
- et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, My Diaries s’engage à proposer un échange, une réparation ou un remboursement selon les cas.
Toute demande doit être adressée à contact@mydiaries.fr.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site www.mydiaries.fr (textes, images, logos, visuels, design, etc.) est la propriété exclusive de My Diaries.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement (paiement, livraison, facturation).
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en écrivant à contact@mydiaries.fr.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français compétents seront saisis.
ARTICLE 12 – CONTACT
My Diaries – THEOPHILE Cassie (Entreprise individuelle)
Email : contact@mydiaries.fr
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario, Canada K2P 2L8
“Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être mises à jour à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.”